Honoraires

HONORAIRES

BARÈME DE FRAIS & HONORAIRES

Les honoraires sont librement fixés entre l’Avocat et son client.Ils dépendent du travail à effectuer, de la difficulté et de l’importance du litige, et des frais exposés.

Ils peuvent être proposés sur une base forfaitaire ou horaire en fonction de la nature et de la complexité de l’affaire.

Un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu (gain obtenu) et prend la forme d’une convention d’honoraires.

Les honoraires sont facturés et payés par provisions au fur et à mesure de l’accomplissement de la mission confiée à l’avocat.

Taux Horaires sauf dérogations : 250 € TTC. Il y a lieu de prévoir le paiement d’un timbre fiscal à l’Etat d’un montant de 225 euros pour les procédures d’appel le cas échéant.

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FRAIS
• Frais d’ouverture de dossier 250,00 €
• Déplacements Frais réels
• Droit de plaidoirie (par unité) (non soumis à TVA) 13,00 €
• Frais de procédure ou assimilés (actes d’Huissiers, réquisitions hypothécaires, extrait Kbis, consultations spécialisées…) Frais réels
HONORAIRES H.T.
• Analyse du dossier Rédaction d’actes et de consultation 200,00 €/heure
• Consultation et rendez-vous de Cabinet (selon durée et complexité) de 50 à 160,00 €
• Consultation avec écrit ou mise en demeure 250,00 €
• Vacation et rendez-vous extérieurs (expertise, médiation, conciliation, rendez-vous Notaire, visites en maisons d’arrêt, démarches et audiences de procédure…) Selon temps passé

L’honoraire est négocié avec l’avocat avant de lancer toute procédure ou d’envoyer toute lettre de mise en demeure. Il donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique.

A titre purement indicatif, une grille d’évaluation pourra être consulté sur simple demande pour les contentieux les plus habituels.

Pour tout  dossier, l’honoraire est expressément arrêté au cas par cas.

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